2ᵉ pilier en cas de décès : qui touche quoi, et dans quel ordre.
Le 2ᵉ pilier ne suit pas les règles successorales classiques. Bénéficiaires définis par la loi et le règlement de caisse, ordre de priorité, rentes de survivants : voici la mécanique.
Quand un assuré décède, son 2ᵉ pilier ne tombe pas dans la succession ordinaire. Il a son propre régime, défini par la LPP (articles 18 à 22f) et le règlement de chaque caisse. Conjoint, partenaire enregistré, enfants, concubin… qui touche quoi, et dans quel ordre ? Voici la cascade.
Les deux types de prestations possibles
| Type | Description | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Rente de survivants | Versement périodique mensuel, à vie pour le conjoint | Conjoint, partenaire enregistré, enfants |
| Capital décès | Versement unique en capital — selon règlement de caisse | Conjoint OU enfants OU autres bénéficiaires désignés |
La rente de survivants est due par toutes les caisses (minimum LPP). Le capital décès est optionnel et dépend du règlement de la caisse — certaines caisses en versent un, d'autres non.
Ordre des bénéficiaires (cascade légale)
L'article 20a LPP définit l'ordre dans lequel les bénéficiaires sont identifiés. Si le rang 1 existe, il prime ; sinon on passe au rang suivant.
| Rang | Bénéficiaire | Conditions |
|---|---|---|
| 1 | Conjoint / partenaire enregistré | Mariage ou partenariat enregistré au moment du décès |
| 2 | Enfants ayant droit | Mineurs OU étudiants jusqu'à 25 ans inclus OU enfants invalides |
| 3 | Concubin (si caisse le prévoit) | Vie commune ≥ 5 ans OU enfants communs OU obligation d'entretien — désignation préalable requise dans la plupart des caisses |
| 4 | Autres bénéficiaires désignés | Parents, frères et sœurs, héritiers légaux — selon règlement de caisse |
Le calcul de la rente de conjoint
La rente de conjoint est typiquement 60 % de la rente d'invalidité ou de retraite dont aurait bénéficié l'assuré décédé. Ordre de grandeur :
Christian a CHF 480 000 d'avoir LPP au moment du décès. Sa veuve Anne a 50 ans. Caisse standard, taux conversion 6 %.
- Avoir LPP au décès
- CHF 480 000
- Rente projetée à 65 ans
- CHF 36 000/an
- Taux rente conjoint
- 60 %
- Rente annuelle d'Anne
- CHF 21 600/an à vie sauf remariage
- Rente mensuelle d'Anne
- CHF 1 800/mois
- Rente d'orphelin par enfant
- CHF 7 200/an 20 % par enfant, jusqu'à 18 ou 25 ans
Cas particuliers
Le conjoint divorcé
Le conjoint divorcé peut avoir droit à une rente de survivant si le mariage a duré plus de 10 ans ET que l'ex-conjoint avait à sa charge des enfants communs OU versait une contribution d'entretien (article 20 LPP, article 19 OPP2). C'est plus restrictif que la rente de conjoint marié.
L'enfant majeur en formation
L'enfant entre 18 et 25 ans ouvre droit à une rente d'orphelin uniquement s'il est en formation (études, apprentissage). Au-delà de 25 ans, plus de rente, sauf si l'enfant est invalide.
Le concubin sans désignation
Si la caisse prévoit la possibilité de désignation mais qu'aucune désignation n'a été faite, le capital décès passe au rang suivant (enfants, autres bénéficiaires). Le concubin n'a alors aucun droit. Réparation impossible après le décès.
L'impact fiscal du capital décès
Le capital décès reçu par les bénéficiaires est imposé selon les règles cantonales :
- Conjoint / partenaire enregistré : généralement exonéré ou taxé à un taux très réduit.
- Enfants directs : taux réduit dans tous les cantons.
- Concubin : taux variable, parfois élevé (taxation au taux des « personnes non apparentées » dans certains cantons).
- Autres bénéficiaires : taux le plus élevé.
L'impôt est dû dans le canton de domicile du bénéficiaire au moment du décès, contrairement au retrait LPP du vivant qui est dû dans le canton de la fondation.
Les actions à prendre côté assuré (de son vivant)
- Vérifier le règlement de sa caisse. Toutes les caisses ne proposent pas les mêmes prestations de survivants. Lire la section « Décès » du règlement.
- Désigner formellement les bénéficiaires concubins. Formulaire de la caisse, signature, conservation d'une copie.
- Lister tous les avoirs LPP (caisse active + libre passage + Centrale du 2ᵉ pilier) et communiquer la liste à un proche de confiance. Sans cette liste, les héritiers peuvent passer à côté de plusieurs comptes oubliés.
- Si concubin avec enfants, vérifier que la rente d'orphelin est bien prévue dans le règlement (toutes les caisses ne reconnaissent pas les concubins de la même façon pour ce volet).
Les actions à prendre côté héritier (après le décès)
- Annoncer le décès aux caisses. La caisse active doit être notifiée immédiatement par les proches.
- Faire la recherche exhaustive des avoirs. La Centrale du 2ᵉ pilier à Berne fait des recherches gratuites pour les ayants droit, sur présentation de l'acte de décès et d'un document attestant la qualité d'héritier. Cela ne couvre pas les fondations privées — il faut les interroger une par une.
- Demander le capital décès. Selon les caisses, le capital n'est pas versé automatiquement : il faut une demande formelle des bénéficiaires.
- Calculer l'imposition cantonale. L'impôt est différent selon la qualité du bénéficiaire (conjoint vs concubin vs autre).
- 01Le LPP suit sa propre cascade légale (LPP art. 20a) — indépendante du testament civil.
- 02Conjoint et enfants à charge sont automatiquement bénéficiaires. Le concubin nécessite une désignation préalable écrite.
- 03Rente de conjoint = typiquement 60 % de la rente théorique. Rente d'orphelin = 20 % par enfant.
- 04Pour les héritiers : faire la recherche exhaustive des avoirs (Centrale + fondations privées) avant tout décompte successoral.
Pour le cas du divorce (autre situation où le LPP change de main), voyez notre article dédié. Pour comprendre les avoirs avant de planifier, lisez comment lire son certificat. Pour le contexte général, l'introduction au 2ᵉ pilier.